Bon nombre de conducteurs adoptent de nos jours une dashcam au sein de leur véhicule. Placée généralement sur le pare-brise, elle consiste à enregistrer tout ce qui se déroule sur le trajet. Les images servent à de nombreuses choses. Mais que dit la loi sur l’utilisation de ce dispositif ?
En quoi consiste la dashcam ?
La dashcam ou caméra embarquée, comme son nom l’indique, est une petite caméra qu’on « embarque » dans l’automobile. C’est une sorte de boîte noire d’une voiture. Elle sert à filmer et enregistrer les images et les sons de tous les évènements qui se passent sur la route. L’objectif peut être simple ou double.
L’usage d’une dashcam est fortement recommandable par des mutuelles d’assurances dans certains pays. Les données sauvegardées peuvent se servir de « preuves » en cas de conflits judiciaires.
La loi sur les dashcams
Plusieurs pays dans le monde, notamment la plupart des pays européens, autorisent l’utilisation des dashcams. Leurs lois en vigueur n’interdisent pas de filmer sur la voie publique, quiconque peut enregistrer tout ce qui se trame sur la route. Néanmoins, il n’est pas possible de faire ce que l’on veut des images, du fait que celles-ci peuvent nuire à la vie privée de certains sujets.
La caméra embarquée peut être utilisée à des fins récréatives. Vous avez la possibilité de filmer le déroulement d’un voyage pour immortaliser un souvenir, mais vous ne devez pas les diffuser publiquement, la législation liée à la dashcam est claire. Les enregistrements restent strictement comme document personnel à usage privé. En montrant les images au public, vous devrez respecter la loi relative à la protection de la vie privée. Il vous faudra ainsi communiquer à la commission vie privée le mode et les motifs de la diffusion.
Dans quels cas utiliser les images de la dashcam est légal ?
La dashcam est parfaitement appropriée pour prouver un accident. Les données enregistrées sont jugées ainsi à caractère personnel judiciaires. Dans cette circonstance, leur traitement doit suivre les limites imposées par la loi vie privée.
Les chauffeurs de taxi, quant à eux, ont le droit d’utiliser la dashcam pour garantir leur propre sécurité. A cet effet, la caméra embarquée joue le rôle de caméra de surveillance. La loi sur la vie privée n’intervient pas dans ce cas. C’est la loi caméra qui régit la mise en place et l’usage des caméras de surveillance qui prend le relais. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir la déclaration de caméra de surveillance et d’avertir les passagers de son existence.
